Conditions générales de ventes et Politique de confidentialité
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société SAS CALDARII , ci-après CALDARII SAS, distribue dans le cadre d'un partenariat commercial, l'ensemble de la gamme Caldarii®. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre CALDARII SAS et tout utilisateur réalisant un achat sur le site www.caldarii.com, directement en ligne sur le site internet, par téléphone ou par courrier électronique.
Caldarii® est une marque déposée distribuée de façon exclusive par CALDARII SAS sauf partenariats contractuellement signés.
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente directe en ligne de produits ou services par CALDARII SAS, sur le site Internet www.caldarii.com, ci-après désigné le Site.
Elles sont conclues par :
• d’une part, la Société CALDARII, SAS, capital social de 1000.00 Euros, dont le siège social est situé au 3 Allée Bellevue 01240 Dompierre sur Veyle, Siret 89361893400010 R.C.S Bourg en Bresse, ci après désigné vendeur.
• et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet, www.caldarii.com, directement en ligne, par téléphone ou courrier électronique, ci-après désigné l’Acheteur.
La passation de commande par le biais du Site implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civil. L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil. L'Acheteur ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédiée à cet effet sur le Site au bas du bon de commande avant validation de celle-ci: le « clic » de la case « commander » par l’Acheteur au terme de la commande constitue une acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont seules applicables entre les parties, et remplacent toutes autres conditions. Toutefois et par dérogation, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes des présentes, sous la forme d’un contrat ou d’une commande expresse, destinées à régir une opération particulière. Ce contrat ou cette commande spécifique se subsistera alors aux présentes pour la seule opération considérée.
Sauf conclusion d’un contrat ou d’une commande comme mentionnée ci-dessous, les présentes conditions générales de vente de fournitures ou de prestations de service prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous documents de l’Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CALDARII SAS, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Information sur les produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Leurs caractéristiques essentielles sont exposées sur le Site conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. La société CALDARII SAS précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux fiches produits et descriptifs techniques téléchargeables sur le Site dans la rubrique Documentation et à travers toutes les pages du site, ainsi qu'aux photographies et/ou vidéos des produits, émanant de ses fournisseurs. Si malgré toutes les précautions prises par CALDARII SAS des erreurs minimes s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour avec remboursement dans le cadre de la garantie légale de conformité. Les photographies pouvant altérer les couleurs, CALDARII SAS adressera à l'Acheteur qui en fera la demande un nuancier. Il est précisé que les articles vendus par CALDARII SAS, présentés sur son site Internet, sont destinés à un usage personnel, et ne peuvent être destinés à un usage professionnel ou pour l’accueil du public, sauf lorsqu’il est expressément précisé dans la fiche produit qu’il peut avoir un usage professionnel.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit indique :
Soit « en stock » correspondant à l’état du stock au moment de la commande.
Soit un délai de disponibilité qui correspond au délai d’approvisionnement de la société CALDARII SAS. Ce délai revêt un caractère indicatif.
Soit la mention « rupture » : le produit est momentanément indisponible.
D'une manière générale, chaque produit étant personnalisable et ainsi unique, les délais de livraisons sont variables en fonction des délais de fabrication et d'acheminement. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent constituer un motif d'annulation de la vente
L'assortiment des produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l'Acheteur.
De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou à réception du règlement par chèque par CALDARII SAS lorsque l’Acheteur a choisi un règlement par chèque. Les commandes de produits en stock sont normalement traitées, préparées et remises au transporteur, dans un délai de 72 heures. L’Acheteur est tenu informé de l’évolution du traitement de sa commande dans la mesure du possible.
En cas d’indisponibilité définitive du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera proposé des articles de remplacement ou le remboursement des produits manquants sans délai, et au plus tard dans les 30 jours.
4. Prix des Produits
Les prix indiqués sur les fiches-produit sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C).
CALDARII SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué le jour de la commande.
Les prix des Produits indiqués ne comprennent les frais de livraison que lorsque cette mention est précisée « Livraison comprise ». Sinon les prix ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation, ni de quelque prestation de service que ce soit, sauf mention expresse contraire. Le prix de ces prestations différent en fonction de l'adresse de livraison, du poids des produits commandés et des prestations souhaitées. L'Acheteur peut contacter le service client de la société CALDARII SAS pour obtenir un devis pour ces prestations info@caldarii.com. Les prix indiqués ont toutefois un caractère indicatif, le prix définitif étant confirmé lors de la validation de la commande, et s'ajoutent au prix des produits commandés.
5. Commande
Les commandes peuvent se faire :
• Sur le Site www.caldarii.com,
• Par téléphone au 09 73 16 84 27,
• Par courrier en envoyant le bon de commande signé à : CALDARII SAS – 3 Allée Bellevue – 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE
• Par mail aux adresses info@caldarii.com - commande@caldarii.com
Les systèmes d'enregistrement automatique de CALDARII SAS sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par le Site lors de son inscription et de la commande constituent la preuve des transactions.
CALDARII SAS confirme l'acceptation de sa commande à l’Acheteur par e-mail à l'adresse mail communiquée par celui-ci. La vente est conclue à compter de la validation par CALDARII SAS du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées selon l’un des modes de règlement indiqués à l’article 6.
6. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande : • - Par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard etc). Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayBox, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. • - Par chèque libellé à l'ordre de CALDARII SAS et à envoyer à l'adresse suivante : 3 Allée Bellevue 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE. Ils seront encaissés dès réception et la commande ne sera validée que lorsque le chèque sera dûment reçu et encaissé. L'envoi devra être accompagné du bon de commande ou la référence de la commande notée au dos du chèque. • - Par virement bancaire, en effectuant un virement sur le Compte Banque Populaire de CALDARII SAS avec les coordonnées IBAN/Bic fournies sur l'interface de paiement en ligne. La commande ne sera validée que lorsque le montant de la commande sera dûment reçu sur le compte, l'avis de transaction ne faisant pas foi de paiement.
Les paiements effectués sont des acomptes et ne sauraient en aucun cas être considérés comme étant des arrhes.
CALDARII SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison ou toute prestation de service en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Elle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. CALDARII SAS se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui adresser par fax ou mail une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, ou toutes autres informations complémentaires. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant trois fois le taux de l'intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce.
7. Livraison des produits
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l'Acheteur, et toute modification nécessitera une confirmation par courrier électronique au moins une semaine avant la date de livraison prévue. Le transporteur ne prendra en considération aucune modification qui lui serait faite directement.
La livraison est effectuée en pas de porte. A la charge de l'Acheteur d'installer le produit à l'endroit de son choix. La livraison est réalisée par un transporteur privé indépendant de CALDARII SAS. A défaut d’indication spécifique lors de la passation de la commande, le délai maximal de livraison sur un produit en stock sera de 30 jours, sur un produit personnalisé et/ou non stocké il sera dans un délai maximum de 120 jours à compter de la commande du produit ou service. CALDARII SAS ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure. Les livraisons partielles, sauf stipulation sur la commande de l’Acheteur, sont autorisées. Elles sont considérées comme des livraisons effectives et doivent être réglées comme telles.
Pour confirmer la date de livraison, le transporteur contactera l'Acheteur par téléphone, au numéro indiqué lors de la commande. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison et un nouveau rendez-vous devra être pris, au frais de l'Acheteur.
CALDARII SAS ne pourra être tenue responsable de quelque difficulté que ce soit au titre de la livraison. L'acheteur doit impérativement s'assurer de la possibilité d'accéder à l'adresse qu'il indique au moment de sa commande avec un véhicule de transport type Poids Lourds 19T, en cas d'impossibilité d'accès, l'acheteur sera tenu d'indiquer une adresse de livraison accessible. Si le transporteur se présentait à l'adresse indiquée lors de la commande et dans l'impossibilité d'accès et de déchargement, cela entraînera de fait la facturation des coûts supplémentaires engendrés (coût de retour produit, coûts de déchargement, coût de stockage produit). Ces coûts seront refacturés au réel de ceux facturés par le transporteur à la société CALDARII SAS, majorés de 15% pour couvrir les frais de gestion. Dans l'hypothèse de cette situation, l'Acheteur se chargera lui même de la récupération de son produit revenu en s'assurant les moyens nécessaires pour récupérer ses produits à l'adresse qui lui sera indiquée par le Vendeur.
8. Réclamations
En cas de retard de livraison, l'Acheteur adressera une lettre recommandée AR à CALDARII SAS l'enjoignant de s'exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours. CALDARII SAS ouvrira alors une enquête pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.
- Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Acheteur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.
- Si le colis n'est pas retrouvé, l'Acheteur sera remboursé de sa commande du fait de la résolution du contrat selon les dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, à moins qu’il ne préfère se faire envoyer les produits commandés s'ils sont encore disponibles, aux frais de CALDARII SAS
Pour toute anomalie concernant la livraison, l’Acheteur est invité à porter une mention manuscrite de réserve sur le bon de livraison, accompagnée de sa signature, et le confirmer par Lettre recommandée Ar à CALDARII SAS dans les meilleurs délais ; auquel cas aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être prise en compte. L’Acheteur se doit d’ouvrir le colis devant le livreur.
9. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelles, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire connaître à CALDARII SAS sa volonté de se rétracter, à ses frais le ou les produits achetés. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra en informer CALDARII SAS par téléphone au 09 73 16 84 27, par mail à l’adresse électronique info@caldarii.com. en précisant son numéro de client et la référence de la commande, afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. L’Acheteur a par ailleurs la possibilité de remplir le formulaire de rétractation disponible sur simple demande à info@caldarii.com et de l'imprimer pour l'envoyer selon les modalités proposées ci-dessus.
L’Acheteur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à CALDARII SAS. Le colis devra permettre impérativement l'identification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets (avec accessoires, notices etc), intacts sans aucune trace de montage ou d’utilisation autre que celles nécessaires à se rendre compte de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du Code de la consommation. Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer pour les produits qui auront été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais, y compris les frais de livraison qui sont remboursés sur la base d'une livraison standard, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité de l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste, le prix à payer pour son retour par l’Acheteur sera fonction du transporteur que celui-ci aura choisi. Néanmoins, il est précisé que les frais de retour du produit devraient être les mêmes que les frais de livraison. Cette estimation du coût du retour ne pourra engager CALDARII SAS.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. En cas de remboursement, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur dans la transaction initiale, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle CALDARII SAS aura récupéré le produit ou celle à laquelle l'Acheteur aura justifié de leur expédition.
Le droit de rétractation n'est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi à des fins professionnelles ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
10. Garanties
Garantie de conformité :Conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité CALDARII SAS s'engage à livrer un bien conforme au contrat. Si le bien livré présente un défaut de conformité, CALDARII SAS s'engage, selon ce qu'il possible de faire :
• Soit à remplacer par un produit ou service identique en fonctions des stocks disponibles,
• Soit à l'échanger pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,
• Soit à rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement ou l'échange s'avéraient impossible.
Par ailleurs, dans le cadre de la garantie de conformité, l’acheteur :
- bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-bénéficie d'une garantie fabricant de 36 mois téléchargeable en ligne.- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Garantie des défauts des vices cachés Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil, dans le cadre de la garantie légale des vices cachés du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acquise ou l'aurait acquise à un moindre prix s'il en avait eu connaissance, CALDARII SAS s'engage, après évaluation du vice :
• A rembourser la totalité du prix du produit retourné,
• A en rembourser une partie si le client décide de conserver le produit livré. La garantie ne joue pas sur les vices apparents.
Garantie commerciale :
Les hot tubs commercialisés sur le Site sont garantis dans le cadre de la garantie constructeur de la façon suivante pour les particuliers :
• 3 ans selon les clauses définies dans le document « garantie » remis lors de la livraison et téléchargeable en ligne sur le Site dans la rubrique Documentation. Les limites de garantie sont précisées dans le dit document.
Tout défaut de conformité, vice caché ou toute mise en œuvre de la garantie commerciale devra être signalé à CALDARII SAS dans les meilleurs délais par mail à l'adresse électronique info@caldarii.com, par le formulaire contact ou par téléphone au 09 73 16 84 27. Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. Tout retour devra être précédé de l'information préalable de CALDARII SAS et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : CALDARII 3, Allée Bellevue – 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE. Le colis devra permettre impérativement l'indentification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité. A défaut d'information préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de CALDARII SAS, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. CALDARII SAS se réserve le droit de réclamer une facturation pour toute intervention non justifiée de la part d'un technicien sur une base de 350€ TTC.
11. Exclusions de garantie
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les problèmes consécutifs au gel ou la mauvaise utilisation du système de chauffage (non vidangé lors d'un épisode de gel, mise en route avant remplissage du bain, vidange du bain avant extinction du feu...)
- Les changements d'aspects liés à une exposition au soleil, il appartient à l'acheteur de protéger les éléments sensibles du rayonnement UV du soleil de façon prolongée en couvrant le bain lors de sa non utilisation.
- Les bains sont livrés avec les parties bois traités à l'huile de pin, il appartient à l'utilisateur de recourir à un entretien régulier du bois pour une conservation optimum de toute ses qualités physiques et esthétiques. Les fissures ou nœuds dans le bois ne constituent pas des défauts mais des singularités inhérentes à ce matériau, de fait exclus des garanties et non opposables.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.
- Les frais de transport et de modification de l'appareil, Les détériorations dues à un événement extérieur.
- Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
Le choix et l'achat du matériel par l'Acheteur sont effectués sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquence, l'impossibilité partielle ou totale de l'utiliser, notamment pour cause d'incompatibilité, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CALDARII SAS. L'ensemble des équipements présentés sur le Site sont compatibles avec les hot tubs vendus, sauf mention expresse.
12. Limitation et exclusion de responsabilité
CALDARII apporte la plus grande vigilance à la description des produits sur le site www.caldarii.com, à leurs photographies, vidéos, fiche produits. La société CALDARII SAS s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de CALDARII SAS ne saurait être mise en cause pour des erreurs minimes qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutefois, un échange ou un remboursement sera effectué en cas de contestation.
Dans le processus de vente en ligne, CALDARII SAS n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par CALDARII SAS ont un caractère d'assistance technique qui n'engage pas sa responsabilité, n'étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.
Conformément aux textes en vigueur, CALDARII SAS n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. En particulier, l'Acheteur est tenu de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements qu'il fournit à CALDARII SAS lors de la commande, et notamment l'adresse de livraison / numéro de téléphone. L'acheteur est responsable des informations qu'il fournit lors de son inscription et à la commande. CALDARII SAS ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l'Acheteur dans le cadre de l'organisation de la livraison.
CALDARII ne pourra être tenu responsable des désordres, pannes, dus à un mauvais entretien des produits acheté, à l’utilisation de produits d’entretien, liquides, ou d’accessoires non recommandés, et d’un défaut de respect des consignes d'installation, d’utilisation et d’entretien.
CALDARII SAS ne pourra être tenue responsable de quelques désordres et/ou dommages provoqués par une fuite ou l’utilisation du produit commandé.
Particulièrement sur les modèle exclusivement en bois vendus sous les références « Pouilly » et « Sancerre », il est précisé ici que ces modèles présentent naturellement du fait de leur conception, des fuites liés à un travail naturel du bois qui les compose, et que ces fuites ne peuvent être reprochées au vendeur.
Les Hot Tub Caldarii distribués par CALDARII SAS sont proposés à la vente aux particuliers uniquement avec les équipements suivants définis également sur le site comme accessoires : escalier d'accès standard, paddle de mélange, couverture isolante uréthane revêtue de 100mm. La couverture isolante de 100mm est sécurisée au niveau des sangles de fermeture par un code à 2 chiffres limitant les risques d'utilisation accidentelle par les enfants. L'escalier permet un accès sécurisé et le Paddle un mélange homogène en température de l'eau du bain. Ces équipements accessoires compris dans le kit ne constituent pas une vente liée, ils sont au regard du Vendeur des accessoires indispensables à une utilisation optimale des bains vendus. La renonciation à un de ces équipements ne donnera pas lieu à une réduction de prix sauf accord express du Vendeur.
CALDARII SAS précise par le présent article, que les Hot Tubs vendus sur le site sont destinés à une utilisation récréative par un personnel adulte et responsable. Les hot tubs ne doivent en aucun être considérés comme une piscine pour enfants, notamment en bas âge. L'utilisation du hot tub par des enfants doit se faire sous la surveillance continue d'un adulte. Les modèles définis comme « familiaux » ou destinés à une utilisation familiale ne permettent pas de se décharger de la surveillance continue et indispensable des enfants utilisant les bains. CALDARII SAS décline toute responsabilité en cas d'accident de baignade. La couverture uréthane de 100mm revêtue, résiste jusqu'à une certaine mesure au poids d'un enfant, elle ne constitue pas en tant que telle un moyen sécurisé. Il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires de protections, de limitation à l'accès du bain et des éléments de chauffage pouvant causer des brûlures graves ou causer des incendies en cas de mauvaise utilisation.
Il appartient à l'utilisateur de veiller à la température du bain et ne pas s'exposer, ou exposer des utilisateurs à une température d'eau trop élevée pouvant causer des dommages de santé. CALDARII SAS décline toute responsabilité quant à la gestion des températures de baignade. Nous recommandons de ne pas dépasser 38°C.
L'utilisation de tout liquide inflammable est à proscrire pour l'allumage de la chaudière. CALDARII SAS décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation du poêle de chauffage et des conséquences de cette mauvaise utilisation.
13. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de CALDARII SAS jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’Acheteur. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l’Acheteur. En cas d'inexécution de ses obligations par l’Acheteur, quelle qu'en soit la cause, CALDARII SAS pourra procéder à la récupération de la marchandise sans formalité préalable aux frais, risques et périls de l’Acheteur. CALDARII SAS pourra exercer revendication sur le prix qui s'y sera subrogé en toute forme ou étape d'un transfert de propriété.
14. Informations légales
CALDARII SAS est tenue de se conformer à la législation sociale et fiscale en vigueur ainsi qu’à tous règlements ou dispositions applicables sur le lieu d’exécution des prestations. Elle assume la charge de la sécurité de son personnel et fait respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son intervention.
15. Protection des données personnelles
CALDARII SAS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de gérer de façon optimale ses relations avec ses clients, et d’assurer l’exécution et le suivi des commandes.
La collecte de ces données est indispensable à ce traitement, et à l’exécution des contrats.
A défaut de fournir ces informations, et de traitement de celles-ci, aucune commande ou service ne pourront être pris en compte.
Les données sont destinées à CALDARII SAS, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires pour la finalité susvisée.n.
Les données collectées sont conservées au maximum pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, puis archivées jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables au regard des prestations réalisées et des recours encourus.
En application de la législation en vigueur, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir les directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier, accompagné de la copie d’un justificatif d’identité, au siège social de CALDARII SAS 3 Allée Bellevue – 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE, en indiquant l’objet de sa demande, ainsi que ses nom, prénom, adresse mail et/ou postal, numéro de téléphone.
L’Acheteur dispose du droit de s’opposer, sans frais et sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospections commerciale, en adressant un courriel à l’adresse ci-dessus.
CALDARII SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles, en mesure de sécurité pour protéger les données personnelles qu’elle recueille, contre les altérations, destruction et accès non autorisés.
16. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l'article L 141-5 du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions. En cas de vente à un commerçant, il est convenu que les tribunaux du ressort du siège social de CALDARII SAS seront compétents pour connaître des litiges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17. Divisibilité des clauses
Le fait qu'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations et n'exonérera pas l'Acheteur de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Serfass Kevin, président de la SAS CALDARII - RCS Bourg en Bresse - siret: 89361893400010 pour utilisation à des fins de traitement de commandes, de traitement et d'envoi de devis, de traitements de questions diverses sur les produits, les expéditions, et la gestion générale des ventes ainsi que la transmission d'offres promotionnelles et codes de réductions.Traitements opérés sur le fondement légal de l'exécution des obligations contractuelles de Caldarii:
- Commande en ligne
- Paiement de leurs achats par les clients
- Gestion des impayésTraitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
- Création d’un compte client
- Mesure d'audience et connaissance clients (gestion des cookies)
- Programme de fidélité- Envoi d’offres commerciales par email ou sms
-Organisation de jeux concours
- Gestion des réseaux sociauxTraitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par Caldarii:
- Gestion de la relation commerciale avec le client
- Mesurer la satisfaction des clients sur nos services et produits- Amélioration de la qualité de nos produits
- Recensement des incidents produits et/ou livraisons pour améliorer la sécurité des personnes et des biensTraitements opérés sur le fondement des obligations légales de Caldarii:
- Gestion de l’exercice des droits des clients
Traitements opérés sur le fondement légal d’information préalable et du droit d’opposition:
- L’envoi de prospection commerciale par voie postale.
Les principaux moments de collecte de données:
Les données peuvent être collectées à différents moments de votre parcours clients. Caldarii met tout en œuvre pour que cette collecte soit transparente et loyale.
Collecte sur le site caldarii.com :Pour réaliser un achat sur www.caldarii.com nous devons recueillir certaines de vos informations, par exemples votre nom prénom ou encore adresse de livraison. Certaines de ces informations sont obligatoires . Une information sur vos droits est précisée à chaque collecte.
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Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : CALDARII SAS - 3, Allée Bellevue 01240 Dompierre sur VeyleLes données sont conservées pendant 3 ans.Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter CALDARII SAS : soit par courrier à CALDARII SAS, 3 Allée Bellevue 01240 Dompierre sur Veyle (France) ou par messagerie internet à info@caldarii.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La société SAS CALDARII , ci-après CALDARII SAS, distribue dans le cadre d'un partenariat commercial, l'ensemble de la gamme Caldarii®. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre CALDARII SAS et tout utilisateur réalisant un achat sur le site www.caldarii.com, directement en ligne sur le site internet, par téléphone ou par courrier électronique.
Caldarii® est une marque déposée distribuée de façon exclusive par CALDARII SAS sauf partenariats contractuellement signés.
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente directe en ligne de produits ou services par CALDARII SAS, sur le site Internet www.caldarii.com, ci-après désigné le Site.
Elles sont conclues par :
• d’une part, la Société CALDARII, SAS, capital social de 1000.00 Euros, dont le siège social est situé au 3 Allée Bellevue 01240 Dompierre sur Veyle, Siret 89361893400010 R.C.S Bourg en Bresse, ci après désigné vendeur.
• et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet, www.caldarii.com, directement en ligne, par téléphone ou courrier électronique, ci-après désigné l’Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont seules applicables entre les parties, et remplacent toutes autres conditions. Toutefois et par dérogation, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes des présentes, sous la forme d’un contrat ou d’une commande expresse, destinées à régir une opération particulière. Ce contrat ou cette commande spécifique se subsistera alors aux présentes pour la seule opération considérée.
Sauf conclusion d’un contrat ou d’une commande comme mentionnée ci-dessous, les présentes conditions générales de vente de fournitures ou de prestations de service prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous documents de l’Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CALDARII SAS, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Information sur les produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Leurs caractéristiques essentielles sont exposées sur le Site conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. La société CALDARII SAS précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux fiches produits et descriptifs techniques téléchargeables sur le Site dans la rubrique Documentation et à travers toutes les pages du site, ainsi qu'aux photographies et/ou vidéos des produits, émanant de ses fournisseurs. Si malgré toutes les précautions prises par CALDARII SAS des erreurs minimes s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour avec remboursement dans le cadre de la garantie légale de conformité. Les photographies pouvant altérer les couleurs, CALDARII SAS adressera à l'Acheteur qui en fera la demande un nuancier. Il est précisé que les articles vendus par CALDARII SAS, présentés sur son site Internet, sont destinés à un usage personnel, et ne peuvent être destinés à un usage professionnel ou pour l’accueil du public, sauf lorsqu’il est expressément précisé dans la fiche produit qu’il peut avoir un usage professionnel.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit indique :
Soit « en stock » correspondant à l’état du stock au moment de la commande.
Soit un délai de disponibilité qui correspond au délai d’approvisionnement de la société CALDARII SAS. Ce délai revêt un caractère indicatif.
Soit la mention « rupture » : le produit est momentanément indisponible.
D'une manière générale, chaque produit étant personnalisable et ainsi unique, les délais de livraisons sont variables en fonction des délais de fabrication et d'acheminement. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent constituer un motif d'annulation de la vente
L'assortiment des produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l'Acheteur.
De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou à réception du règlement par chèque par CALDARII SAS lorsque l’Acheteur a choisi un règlement par chèque. Les commandes de produits en stock sont normalement traitées, préparées et remises au transporteur, dans un délai de 72 heures. L’Acheteur est tenu informé de l’évolution du traitement de sa commande dans la mesure du possible.
En cas d’indisponibilité définitive du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera proposé des articles de remplacement ou le remboursement des produits manquants sans délai, et au plus tard dans les 30 jours.
4. Prix des Produits
Les prix indiqués sur les fiches-produit sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C).
CALDARII SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué le jour de la commande.
Les prix des Produits indiqués ne comprennent les frais de livraison que lorsque cette mention est précisée « Livraison comprise ». Sinon les prix ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation, ni de quelque prestation de service que ce soit, sauf mention expresse contraire. Le prix de ces prestations différent en fonction de l'adresse de livraison, du poids des produits commandés et des prestations souhaitées. L'Acheteur peut contacter le service client de la société CALDARII SAS pour obtenir un devis pour ces prestations info@caldarii.com. Les prix indiqués ont toutefois un caractère indicatif, le prix définitif étant confirmé lors de la validation de la commande, et s'ajoutent au prix des produits commandés.
Les commandes peuvent se faire :
• Sur le Site www.caldarii.com,
• Par téléphone au 09 73 16 84 27,
• Par courrier en envoyant le bon de commande signé à : CALDARII SAS – 3 Allée Bellevue – 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE
• Par mail aux adresses info@caldarii.com - commande@caldarii.com
Les systèmes d'enregistrement automatique de CALDARII SAS sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par le Site lors de son inscription et de la commande constituent la preuve des transactions.
CALDARII SAS confirme l'acceptation de sa commande à l’Acheteur par e-mail à l'adresse mail communiquée par celui-ci. La vente est conclue à compter de la validation par CALDARII SAS du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées selon l’un des modes de règlement indiqués à l’article 6.
6. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande : • - Par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard etc). Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayBox, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. • - Par chèque libellé à l'ordre de CALDARII SAS et à envoyer à l'adresse suivante : 3 Allée Bellevue 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE. Ils seront encaissés dès réception et la commande ne sera validée que lorsque le chèque sera dûment reçu et encaissé. L'envoi devra être accompagné du bon de commande ou la référence de la commande notée au dos du chèque. • - Par virement bancaire, en effectuant un virement sur le Compte Banque Populaire de CALDARII SAS avec les coordonnées IBAN/Bic fournies sur l'interface de paiement en ligne. La commande ne sera validée que lorsque le montant de la commande sera dûment reçu sur le compte, l'avis de transaction ne faisant pas foi de paiement.
Les paiements effectués sont des acomptes et ne sauraient en aucun cas être considérés comme étant des arrhes.
CALDARII SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison ou toute prestation de service en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Elle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. CALDARII SAS se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui adresser par fax ou mail une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, ou toutes autres informations complémentaires. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant trois fois le taux de l'intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce.
7. Livraison des produits
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l'Acheteur, et toute modification nécessitera une confirmation par courrier électronique au moins une semaine avant la date de livraison prévue. Le transporteur ne prendra en considération aucune modification qui lui serait faite directement.
La livraison est effectuée en pas de porte. A la charge de l'Acheteur d'installer le produit à l'endroit de son choix. La livraison est réalisée par un transporteur privé indépendant de CALDARII SAS. A défaut d’indication spécifique lors de la passation de la commande, le délai maximal de livraison sur un produit en stock sera de 30 jours, sur un produit personnalisé et/ou non stocké il sera dans un délai maximum de 120 jours à compter de la commande du produit ou service. CALDARII SAS ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure. Les livraisons partielles, sauf stipulation sur la commande de l’Acheteur, sont autorisées. Elles sont considérées comme des livraisons effectives et doivent être réglées comme telles.
Pour confirmer la date de livraison, le transporteur contactera l'Acheteur par téléphone, au numéro indiqué lors de la commande. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison et un nouveau rendez-vous devra être pris, au frais de l'Acheteur.
CALDARII SAS ne pourra être tenue responsable de quelque difficulté que ce soit au titre de la livraison. L'acheteur doit impérativement s'assurer de la possibilité d'accéder à l'adresse qu'il indique au moment de sa commande avec un véhicule de transport type Poids Lourds 19T, en cas d'impossibilité d'accès, l'acheteur sera tenu d'indiquer une adresse de livraison accessible. Si le transporteur se présentait à l'adresse indiquée lors de la commande et dans l'impossibilité d'accès et de déchargement, cela entraînera de fait la facturation des coûts supplémentaires engendrés (coût de retour produit, coûts de déchargement, coût de stockage produit). Ces coûts seront refacturés au réel de ceux facturés par le transporteur à la société CALDARII SAS, majorés de 15% pour couvrir les frais de gestion. Dans l'hypothèse de cette situation, l'Acheteur se chargera lui même de la récupération de son produit revenu en s'assurant les moyens nécessaires pour récupérer ses produits à l'adresse qui lui sera indiquée par le Vendeur.
8. Réclamations
En cas de retard de livraison, l'Acheteur adressera une lettre recommandée AR à CALDARII SAS l'enjoignant de s'exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours. CALDARII SAS ouvrira alors une enquête pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.
- Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Acheteur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.
- Si le colis n'est pas retrouvé, l'Acheteur sera remboursé de sa commande du fait de la résolution du contrat selon les dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, à moins qu’il ne préfère se faire envoyer les produits commandés s'ils sont encore disponibles, aux frais de CALDARII SAS
9. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelles, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire connaître à CALDARII SAS sa volonté de se rétracter, à ses frais le ou les produits achetés. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra en informer CALDARII SAS par téléphone au 09 73 16 84 27, par mail à l’adresse électronique info@caldarii.com. en précisant son numéro de client et la référence de la commande, afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. L’Acheteur a par ailleurs la possibilité de remplir le formulaire de rétractation disponible sur simple demande à info@caldarii.com et de l'imprimer pour l'envoyer selon les modalités proposées ci-dessus.
L’Acheteur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à CALDARII SAS. Le colis devra permettre impérativement l'identification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets (avec accessoires, notices etc), intacts sans aucune trace de montage ou d’utilisation autre que celles nécessaires à se rendre compte de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du Code de la consommation. Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer pour les produits qui auront été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais, y compris les frais de livraison qui sont remboursés sur la base d'une livraison standard, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité de l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste, le prix à payer pour son retour par l’Acheteur sera fonction du transporteur que celui-ci aura choisi. Néanmoins, il est précisé que les frais de retour du produit devraient être les mêmes que les frais de livraison. Cette estimation du coût du retour ne pourra engager CALDARII SAS.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. En cas de remboursement, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur dans la transaction initiale, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle CALDARII SAS aura récupéré le produit ou celle à laquelle l'Acheteur aura justifié de leur expédition.
Le droit de rétractation n'est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi à des fins professionnelles ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
10. Garanties
Garantie de conformité :Conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité CALDARII SAS s'engage à livrer un bien conforme au contrat. Si le bien livré présente un défaut de conformité, CALDARII SAS s'engage, selon ce qu'il possible de faire :
• Soit à remplacer par un produit ou service identique en fonctions des stocks disponibles,
• Soit à l'échanger pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,
• Soit à rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement ou l'échange s'avéraient impossible.
Par ailleurs, dans le cadre de la garantie de conformité, l’acheteur :
- bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-bénéficie d'une garantie fabricant de 36 mois téléchargeable en ligne.
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Garantie des défauts des vices cachés Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil, dans le cadre de la garantie légale des vices cachés du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acquise ou l'aurait acquise à un moindre prix s'il en avait eu connaissance, CALDARII SAS s'engage, après évaluation du vice :
• A rembourser la totalité du prix du produit retourné,
• A en rembourser une partie si le client décide de conserver le produit livré. La garantie ne joue pas sur les vices apparents.
Garantie commerciale :
Les hot tubs commercialisés sur le Site sont garantis dans le cadre de la garantie constructeur de la façon suivante pour les particuliers :
• 3 ans selon les clauses définies dans le document « garantie » remis lors de la livraison et téléchargeable en ligne sur le Site dans la rubrique Documentation. Les limites de garantie sont précisées dans le dit document.
Tout défaut de conformité, vice caché ou toute mise en œuvre de la garantie commerciale devra être signalé à CALDARII SAS dans les meilleurs délais par mail à l'adresse électronique info@caldarii.com, par le formulaire contact ou par téléphone au 09 73 16 84 27. Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. Tout retour devra être précédé de l'information préalable de CALDARII SAS et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : CALDARII 3, Allée Bellevue – 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE. Le colis devra permettre impérativement l'indentification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité. A défaut d'information préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de CALDARII SAS, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. CALDARII SAS se réserve le droit de réclamer une facturation pour toute intervention non justifiée de la part d'un technicien sur une base de 350€ TTC.
11. Exclusions de garantie
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les problèmes consécutifs au gel ou la mauvaise utilisation du système de chauffage (non vidangé lors d'un épisode de gel, mise en route avant remplissage du bain, vidange du bain avant extinction du feu...)
- Les changements d'aspects liés à une exposition au soleil, il appartient à l'acheteur de protéger les éléments sensibles du rayonnement UV du soleil de façon prolongée en couvrant le bain lors de sa non utilisation.
- Les bains sont livrés avec les parties bois traités à l'huile de pin, il appartient à l'utilisateur de recourir à un entretien régulier du bois pour une conservation optimum de toute ses qualités physiques et esthétiques. Les fissures ou nœuds dans le bois ne constituent pas des défauts mais des singularités inhérentes à ce matériau, de fait exclus des garanties et non opposables.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.
- Les frais de transport et de modification de l'appareil, Les détériorations dues à un événement extérieur.
- Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
Le choix et l'achat du matériel par l'Acheteur sont effectués sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquence, l'impossibilité partielle ou totale de l'utiliser, notamment pour cause d'incompatibilité, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CALDARII SAS. L'ensemble des équipements présentés sur le Site sont compatibles avec les hot tubs vendus, sauf mention expresse.
12. Limitation et exclusion de responsabilité
CALDARII apporte la plus grande vigilance à la description des produits sur le site www.caldarii.com, à leurs photographies, vidéos, fiche produits. La société CALDARII SAS s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de CALDARII SAS ne saurait être mise en cause pour des erreurs minimes qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutefois, un échange ou un remboursement sera effectué en cas de contestation.
Dans le processus de vente en ligne, CALDARII SAS n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par CALDARII SAS ont un caractère d'assistance technique qui n'engage pas sa responsabilité, n'étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.
Conformément aux textes en vigueur, CALDARII SAS n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. En particulier, l'Acheteur est tenu de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements qu'il fournit à CALDARII SAS lors de la commande, et notamment l'adresse de livraison / numéro de téléphone. L'acheteur est responsable des informations qu'il fournit lors de son inscription et à la commande. CALDARII SAS ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l'Acheteur dans le cadre de l'organisation de la livraison.
CALDARII ne pourra être tenu responsable des désordres, pannes, dus à un mauvais entretien des produits acheté, à l’utilisation de produits d’entretien, liquides, ou d’accessoires non recommandés, et d’un défaut de respect des consignes d'installation, d’utilisation et d’entretien.
CALDARII SAS ne pourra être tenue responsable de quelques désordres et/ou dommages provoqués par une fuite ou l’utilisation du produit commandé.
Particulièrement sur les modèle exclusivement en bois vendus sous les références « Pouilly » et « Sancerre », il est précisé ici que ces modèles présentent naturellement du fait de leur conception, des fuites liés à un travail naturel du bois qui les compose, et que ces fuites ne peuvent être reprochées au vendeur.
Les Hot Tub Caldarii distribués par CALDARII SAS sont proposés à la vente aux particuliers uniquement avec les équipements suivants définis également sur le site comme accessoires : escalier d'accès standard, paddle de mélange, couverture isolante uréthane revêtue de 100mm. La couverture isolante de 100mm est sécurisée au niveau des sangles de fermeture par un code à 2 chiffres limitant les risques d'utilisation accidentelle par les enfants. L'escalier permet un accès sécurisé et le Paddle un mélange homogène en température de l'eau du bain. Ces équipements accessoires compris dans le kit ne constituent pas une vente liée, ils sont au regard du Vendeur des accessoires indispensables à une utilisation optimale des bains vendus. La renonciation à un de ces équipements ne donnera pas lieu à une réduction de prix sauf accord express du Vendeur.
CALDARII SAS précise par le présent article, que les Hot Tubs vendus sur le site sont destinés à une utilisation récréative par un personnel adulte et responsable. Les hot tubs ne doivent en aucun être considérés comme une piscine pour enfants, notamment en bas âge. L'utilisation du hot tub par des enfants doit se faire sous la surveillance continue d'un adulte. Les modèles définis comme « familiaux » ou destinés à une utilisation familiale ne permettent pas de se décharger de la surveillance continue et indispensable des enfants utilisant les bains. CALDARII SAS décline toute responsabilité en cas d'accident de baignade. La couverture uréthane de 100mm revêtue, résiste jusqu'à une certaine mesure au poids d'un enfant, elle ne constitue pas en tant que telle un moyen sécurisé. Il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires de protections, de limitation à l'accès du bain et des éléments de chauffage pouvant causer des brûlures graves ou causer des incendies en cas de mauvaise utilisation.
Il appartient à l'utilisateur de veiller à la température du bain et ne pas s'exposer, ou exposer des utilisateurs à une température d'eau trop élevée pouvant causer des dommages de santé. CALDARII SAS décline toute responsabilité quant à la gestion des températures de baignade. Nous recommandons de ne pas dépasser 38°C.
L'utilisation de tout liquide inflammable est à proscrire pour l'allumage de la chaudière. CALDARII SAS décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation du poêle de chauffage et des conséquences de cette mauvaise utilisation.
13. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de CALDARII SAS jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’Acheteur. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l’Acheteur. En cas d'inexécution de ses obligations par l’Acheteur, quelle qu'en soit la cause, CALDARII SAS pourra procéder à la récupération de la marchandise sans formalité préalable aux frais, risques et périls de l’Acheteur. CALDARII SAS pourra exercer revendication sur le prix qui s'y sera subrogé en toute forme ou étape d'un transfert de propriété.
14. Informations légales
CALDARII SAS est tenue de se conformer à la législation sociale et fiscale en vigueur ainsi qu’à tous règlements ou dispositions applicables sur le lieu d’exécution des prestations. Elle assume la charge de la sécurité de son personnel et fait respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son intervention.
15. Protection des données personnelles
CALDARII SAS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de gérer de façon optimale ses relations avec ses clients, et d’assurer l’exécution et le suivi des commandes.
La collecte de ces données est indispensable à ce traitement, et à l’exécution des contrats.
A défaut de fournir ces informations, et de traitement de celles-ci, aucune commande ou service ne pourront être pris en compte.
Les données sont destinées à CALDARII SAS, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires pour la finalité susvisée.n.
Les données collectées sont conservées au maximum pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, puis archivées jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables au regard des prestations réalisées et des recours encourus.
En application de la législation en vigueur, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir les directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier, accompagné de la copie d’un justificatif d’identité, au siège social de CALDARII SAS 3 Allée Bellevue – 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE, en indiquant l’objet de sa demande, ainsi que ses nom, prénom, adresse mail et/ou postal, numéro de téléphone.
L’Acheteur dispose du droit de s’opposer, sans frais et sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospections commerciale, en adressant un courriel à l’adresse ci-dessus.
CALDARII SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles, en mesure de sécurité pour protéger les données personnelles qu’elle recueille, contre les altérations, destruction et accès non autorisés.
16. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l'article L 141-5 du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions. En cas de vente à un commerçant, il est convenu que les tribunaux du ressort du siège social de CALDARII SAS seront compétents pour connaître des litiges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17. Divisibilité des clauses
Le fait qu'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations et n'exonérera pas l'Acheteur de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code
- Commande en ligne
- Paiement de leurs achats par les clients
- Gestion des impayés
- Création d’un compte client
- Mesure d'audience et connaissance clients (gestion des cookies)
- Programme de fidélité
-Organisation de jeux concours
- Gestion des réseaux sociaux
- Gestion de la relation commerciale avec le client
- Mesurer la satisfaction des clients sur nos services et produits
- Recensement des incidents produits et/ou livraisons pour améliorer la sécurité des personnes et des biens
- Gestion de l’exercice des droits des clients
Traitements opérés sur le fondement légal d’information préalable et du droit d’opposition:
- L’envoi de prospection commerciale par voie postale.
Les principaux moments de collecte de données:
Les données peuvent être collectées à différents moments de votre parcours clients. Caldarii met tout en œuvre pour que cette collecte soit transparente et loyale.
Collecte sur le site caldarii.com :
Collecte lors de jeux concours :
Lorsque Caldarii organise des jeux concours, elle doit recueillir certaines de vos informations personnelles, comme par exemple votre nom, prénom, adresse email ou encore date de naissance. Une information sur vos droits est précisée à chaque collecte.
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